1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site citallios.fr les informations suivantes :
Informations légales
Éditeur
CITALLIOS – Société Anonyme d’Économie Mixte
65, rue des Trois Fontanot
92000 Nanterre
Au capital de 24 280 352 €
RCS : B 334 336 450 RCS Nanterre
Code APE : 7112 B
SIRET : 334 336 450 00096
TVA Intracommunautaire : FR68334336450
Directeur de publication
Maurice Sissoko
Directeur général
Responsable du site
Guillaume Tanvez
Responsable du service Communication
2. Conception graphique originale, développement, principes ergonomiques du site
E-media
30, boulevard Bellerive
92500 Rueil-Malmaison
01 55 62 00 40
Affichage
Ce site est optimisé pour un affichage en 1200 pixels. Il utilise le responsive design.
3. Hébergement
HaiSoft
2, rue Girodet
45000 Orléans
4. Description des services fournis
Le site citallios.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site citallios.fr des informations aussi précises que possible.
Cependant, les renseignements et présentations contenus dans les pages de ce site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.
CITALLIOS ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations, notamment financières, mises à disposition sur ce site.
En conséquence, CITALLIOS décline toute responsabilité :
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• pour tous dommages, directs et/ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.
Vous acceptez (1) qu’il est techniquement impossible d’offrir un site exempt de tout défaut et que la société ne peut pas s’engager à cet effet ; (2) que des défauts peuvent rendre le site temporairement indisponible ; et que (3) le fonctionnement du site peut être affecté par des événements et/ou des problèmes sur lesquels la société n’a aucun contrôle tels que, par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et la Société et entre la société et d’autres réseaux. La société et/ou ses fournisseurs peuvent, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du site pour en effectuer la maintenance et/ou y apporter des améliorations et/ou des modifications. La société décline toute responsabilité pour toute modification, suspension ou interruption du site.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le contenu des pages Web du site citallios.fr est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés par l’éditeur ou ses fournisseurs. Il est interdit de reproduire, copier, représenter, transférer, modifier, distribuer, publier tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, excepté pour l’ensemble des documents rendus publics et téléchargeables par la société.
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6. Liens hypertextes
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7. Informatique et Liberté
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8. Droit applicable
Le droit applicable au site internet de CITALLIOS est le droit français. Tous les contenus et services en ligne sur le site internet sont proposés en français. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.