Mentions légales

MENTIONS LEGALES

 

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site citallios.fr les informations suivantes :

Informations légales

Éditeur

CITALLIOS – Société Anonyme d’Économie Mixte
65, rue des Trois Fontanot
92000 Nanterre

Au capital de 115 175 220 €
RCS : B 334 336 450 RCS Nanterre
Code APE : 7112 B
SIRET : 334 336 450 00096
TVA Intracommunautaire : FR68334336450

Directeur de publication

Maurice Sissoko
Directeur général

Responsable du site

Juliette Rogé
Responsable du service Communication

 

2. Conception graphique originale, développement, principes ergonomiques du site

E-Média

30, rue de Bellerive
92500 Rueil-Malmaison
01 55 62 00 40

Affichage

Ce site est optimisé pour un affichage en 1200 pixels. Il utilise le responsive design.

 

3. Hébergement

HaiSoft
2, rue Girodet
45000 Orléans

 

4. Description des services fournis

Le site citallios.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site citallios.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site citallios.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. L’éditeur se réserve le droit de modifier, enrichir ou supprimer toute information présente sur son site.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le contenu des pages Web du site citallios.fr est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés par l’éditeur ou ses fournisseurs. Il est interdit de reproduire, copier, représenter, transférer, modifier, distribuer, publier tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, excepté pour l’ensemble des documents rendus publics et téléchargeables par la société.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contre façon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Liens hypertextes et cookies

Le site citallios.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site citallios.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

 

7. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé citallios.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site citallios.fr, le propriétaire du site ne pourrait collecter des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site citallios.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site citallios.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à citallios.fr par email : contact@citallios.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site citallios.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site citallios.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site citallios.fr

Le site citallios.fr est en conformité avec le RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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