Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site citallios.fr les informations suivantes :

Informations légales

Éditeur

CITALLIOS – Société Anonyme d’Économie Mixte
65, rue des Trois Fontanot
92000 Nanterre

Au capital de 24 280 352 €
RCS : B 334 336 450 RCS Nanterre
Code APE : 7112 B
SIRET : 334 336 450 00096
TVA Intracommunautaire : FR68334336450

Directeur de publication

Maurice Sissoko
Directeur général

Responsable du site

Guillaume Tanvez
Responsable du service Communication

 

2. Conception graphique originale, développement, principes ergonomiques du site

E-media

30, boulevard Bellerive
92500 Rueil-Malmaison
01 55 62 00 40

Affichage

Ce site est optimisé pour un affichage en 1200 pixels. Il utilise le responsive design.

 

3. Hébergement

HaiSoft
2, rue Girodet
45000 Orléans

 

4. Description des services fournis

Le site citallios.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site citallios.fr des informations aussi précises que possible. 

Cependant, les renseignements et présentations contenus dans les pages de ce site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.
CITALLIOS ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations, notamment financières, mises à disposition sur ce site.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le contenu des pages Web du site citallios.fr est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés par l’éditeur ou ses fournisseurs. Il est interdit de reproduire, copier, représenter, transférer, modifier, distribuer, publier tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, excepté pour l’ensemble des documents rendus publics et téléchargeables par la société.

Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

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6. Liens hypertextes

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Autorisation des liens. Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce site internet, vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de la société en utilisant les coordonnées de contact suivantes : s.aubert@citallios.fr.

 

7. Informatique et Liberté

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8. Droit applicable

Le droit applicable au site internet de CITALLIOS est le droit français. Tous les contenus et services en ligne sur le site internet sont proposés en français. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.