Dans le cadre de sa stratégie d’opérateur visant à permettre l’accès au logement du plus grand nombre, et en cohérence avec sa Raison d’Être « pour tous », CITALLIOS s’associe à l’initiative prise par le Département des Yvelines de créer un OFS (Organisme Foncier Solidaire) dans le but de développer sur le territoire une offre de logements en BRS (Bail Réel Solidaire). CITALLIOS en sera partenaire à 20%.

Cet engagement exprime la volonté de CITALLIOS de participer activement au développement de l’OFS des Yvelines, de promouvoir le produit BRS en général et de développer cette programmation spécifique au sein des opérations menées par la SEM sur les territoires où cette offre fait du sens.

Aider les foyers modestes à devenir propriétaires et aider les communes à atteindre leurs objectifs SRU (Loi Solidarité et Renouvellement Urbain) ou à appuyer la reconquête des centres-villes et des quartiers prioritaires de la politique de la ville, c’est la double ambition affichée par l’OFS des Yvelines. Pour les ménages, ce type de programme vise à faciliter l’accession aidée en procédant à un démembrement du foncier / bâti ce qui permet de proposer des prix d’accession à la propriété bien inférieurs à ceux pratiqués sur le parc de logement privé. Il peut donc permettre l’acquisition de biens immobiliers à des tarifs significativement inférieurs à ceux relevant de l’accession libre sur un territoire donné, pour des ménages répondant à des conditions de ressources. L’OFS des Yvelines a choisi une promesse simple et attractive : une redevance foncière universelle à 1 € / m² / mois.

Les membres fondateurs du groupement d’intérêt public pour l’OFS des Yvelines sont CITALLIOS, Les Résidences Yvelines Essonne et le Département. Cette association prend la forme d’un partenariat au sein d’un GIP (Groupement d’Intérêt Public). 

Un volume annuel de 150 logements BRS est envisagé pour les trois premières années d’activité. À l’horizon 2025, le rythme de production est évalué à minima à 250 logements par an.

Le BRS, un dispositif qui permet de dissocier le foncier du bâti pour faire baisser le prix des logements. 

Ce mécanisme OFS/BRS permet en particulier la création d’une nouvelle offre d’accession sociale (BRS accession) qui se distingue des dispositifs préexistants (PSLA notamment) par sa pérennité grâce à la perpétuité du portage foncier et du mécanisme anti-spéculatif garantis par l’OFS : « l’organisme de foncier solidaire reste propriétaire des terrains et consent au preneur, dans le cadre d’un bail de longue durée, s’il y a lieu avec obligation de construire ou de réhabiliter des constructions existantes, des droits réels en vue de la location ou de l’accession à la propriété des logements, à usage d’habitation principale ou à usage mixte professionnel et d’habitation principale, sous les conditions de plafond de ressources, de loyers et le cas échéant, de prix de cession » (article L. 329-1 du Code de l’urbanisme). Cette combinaison permet de créer durablement une offre abordable qui pourra ainsi bénéficier à de nombreux ménages et de sanctuariser l’aide publique apportée pour la développer.

Jouer un rôle volontariste pour augmenter l’accession au logement et favoriser la mixité sociale

Le Conseil départemental des Yvelines mène depuis de nombreuses années, et à travers différents programmes d’investissement, une politique volontariste en faveur de la diversification de l’offre de logements en direction des zones tendues du département et des quartiers prioritaires. En complément du soutien qu’il apporte au développement de l’offre locative sociale familiale et spécifique, le Département encourage ainsi fortement le développement d’une offre abordable en accession et en location dans un objectif d’ancrage des ménages à revenus modestes et moyens. Le dispositif OFS/BRS constitue un puissant outil au service de ces objectifs. 

Pour CITALLIOS, jouer un rôle volontariste dans la création d’une offre de logement permettant de créer, et d’augmenter sur les territoires, la mixité sociale et l’accès au logement pour des villes équilibrées et durables, est au cœur de sa mission. La SEM s’est dotée en 2020 d’une Raison d’Être, inscrite à ses statuts, qui est fondée sur son utilité au service des territoires et auprès de ses parties prenantes et définit le sens de son action : « Imaginer et construire un cadre de vie humain, sobre, durable, en assemblant les contributions nécessaires à la transformation des villes et des territoires ». Être un acteur actif dans la création d’une offre de logements accessibles à certaines catégories de populations, en complément du marché libre, s’inscrit très logiquement dans cette raison d’être. 

Les OFS, des organismes sans but lucratif qui consacrent « tout ou partie » de leur activité au logement et aux équipements collectifs.

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové est venue créer les Organismes de Foncier Solidaires (OFS). Ils sont définis par l’article L. 329-1 du Code de l’urbanisme comme des « organismes sans but lucratif agréés par le représentant de l’État dans la région, qui, pour tout ou partie de leur activité, ont pour objet d’acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser des logements et des équipements collectifs conformément aux objectifs de l’article L. 301-1 du code de la construction et de l’habitation ». Ces organismes ont vocation à porter du foncier sur le long terme afin de permettre une dissociation foncière en vue d’y réaliser des logements ou des équipements. La Loi n°2015-990 pour la Croissance, l’Activité et l’Égalité des Chances Économiques du 6 août 2015 et l’ordonnance 2016-985 du 20 juillet 2016 sont venues compléter le dispositif en créant le Bail Réel Solidaire (BRS), nouveau type de bail à usage exclusif des OFS, permettant de proposer des programmes d’accession et de location sociaux ou intermédiaires.

Pour en savoir plus, retrouver une synthèse des débats des Échos du Café Urbain n°16 : « L’accès au logement : du rêve de propriété au droit d’usage, impacts d’un changement de modèle »